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Formation et accompagnement des jeunes et adultes handicapés

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Formation et accompagnement des jeunes et adultes handicapés

Message par tite Elfe le Mer 24 Aoû - 11:52

Les jeunes de plus de 16 ans qui bénéficient d'une convention de stage seront reconnus « travailleur handicapé » pendant la durée de leur stage s’ils ont des droits à la prestation de compensation du handicap, à l'allocation compensatrice pour tierce personne ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Les jeunes accueillis en formation professionnelle dans les ateliers d’établissements ou services d'enseignement adapté, des ESAT ou des établissements intervenant au titre de la PJJ sont soumis aux règles de sécurité et de santé au travail prévu au code du travail (art. L 4111-3).

Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile permettent à des travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées. Grâce à l'accompagnement spécifique qu'ils leur proposent, ils favorisent la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises. Leurs effectifs de production doivent comporter au moins 80 % de travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l'autonomie. Leurs critères de subventionnement sont modifiés.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=58AF96F3E01272798BF0C4FC75BB978B.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000024414181&categorieLien=id



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